Élections 2017: 18 propositions pour l’avenir
Les Vignerons Indépendants interpellent les politiques en vue des prochaines échéances électorales de 2017 au travers d'un livre blanc. Le document présente ainsi les caractéristiques, les spécificités et les atouts de ce modèle unique en son genre, fleuron de la viticulture française. Chiffres à l’appui, il démontre que le mouvement, fort de ses milliers de chefs d’entreprises innovants et créateurs de valeur, est un acteur incontournable pour l’avenir de la filière.
Les Vignerons Indépendants de France ont établi une liste de mesures-clés à intégrer rapidement, sur les plans règlementaire, économique, social et fiscal, afin de permettre aux TPE et PME qu’ils représentent de lever les freins à leur développement. Au total, 18 propositions, regroupées sous 8 ambitions phare, sont ainsi portées à la connaissance des politiques et visent à alimenter les débats à venir dans le cadre des élections de 2017.
8 ambitions, 18 propositions :
#Alléger le poids de l'administratif et de la réglementation
- Mesure 1 : prendre en compte les spécificités des entreprises VI dans l’application des futurs dispositifs réglementaires d'ordre social et environnemental
- Mesure 2 : abaisser les charges liées à l'emploi
- Mesure 3 : simplifier réellement la réglementation viticole communautaire pour les opérateurs
#Adapter la fiscalité aux stratégies d’entreprises viticoles
- Mesure 4 : faire évoluer les régimes fiscaux (délai d'option à la moyenne triennale), les simplifier (adaptation de l'impôt sur les sociétés aux spécificités agricoles), et ouvrir de nouvelles possibilités (mise en place d'une réserve de « précaution financière »)
- Mesure 5 : lever les barrières à l’œnotourisme, notamment en relevant le double seuil fiscal encadrant les activités accessoires
#Instaurer une règlementation favorisant les échanges intra et extra-communautaires
- Mesure 6 : prendre en compte les intérêts de la filière vitivinicole dans les négociations de partenariats commerciaux, notamment avec les Etats-Unis et le Royaume-Uni
- Mesure 7 : appuyer la mise en place par la Commission européenne d’un système facilitant les ventes de vin aux particuliers dans les autres Etats membres.
#Faciliter l’installation et la transmission des exploitations = pérennité du secteur assurée
- Mesure 8 : élaborer de nouvelles solutions adaptées pour faciliter l'installation, notamment sur la fiscalité des successions
#Santé, environnement, sociétal : encourager des vignerons engagés et responsables
- Mesure 9 : apporter une aide aux investissements en matériel performant pour les travaux à la vigne
- Mesure 10 : renforcer la R&D pour accompagner la mise en place de nouvelles pratiques et d’un nouveau matériel végétal, plus respectueux de l'environnement et de la santé des travailleurs
- Mesure 11 : soutenir le développement de la HVE et de l’agriculture biologique
#Encourager une consommation qualitative et responsable du vin
- Mesure 12 : mettre en place un dialogue constructif et éclairé entre la filière et les pouvoirs publics, dans l’objectif de renforcer les politiques d’éducation et de prévention contre les comportements à risque
#Mettre en place de nouvelles solutions pour faire face aux aléas climatiques
- Mesure 13 : perfectionner le système assurantiel existant pour mieux répondre aux attentes.
- Mesure 14 : étudier, dans le cadre de la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) à venir, la mise en œuvre de l’ « assurance revenus »
- Mesure 15 : se saisir de l’enjeu de la disponibilité en eau, question indispensable à l’avenir de nos vignobles
- Mesure 16 : mettre en place une « réserve de précaution » en nature permettant au vigneron de passer le cap des mauvaises années
#Conserver une PAC adaptée au secteur de la viticulture
- Mesure 17 : maintenir un programme d’aide spécifique au secteur viticole dans le cadre de la réforme de la PAC, accompagné par un budget adapté aux besoins
- Mesure 18 : simplifier les mesures afin de permettre à nos entreprises de continuer d’en bénéficier réellement
